FAIRE CONSTRUIRE

Mode d’emploi
Dominique duperret, délégué général de l’union des maisons françaises.« passer par un constructeur apporte une sécurité juridique et financière. »

UN PAIEMENT ÉCHELONNÉ

Les paiements se font en fonction de l'avancement des travaux selon un pourcentage du prix convenu : 15 % à l'ouverture du chantier, 25 % à l'achèvement des fondations, 40 % à celui des murs, 60% à la mise hors d'eau, 75 % à la fin des cloisons et à la mise hors d'air, 95 % à la fin des travaux d'équipements, de plomberie, menuiserie et chauffage. Le solde, 5 %, est versé à la réception de la maison.

LA RECEPTION

La réception se fait en présence du constructeur et donne lieu à un procès verbal signé des 2 parties. Lorsque l'acheteur est assisté par un professionnel du bâtiment et qu'aucun désordre n'est apparent, il verse le solde. Si des désordres sont constatés, ils sont mentionnés dans le procès verbal et les 5% sont consignés jusqu'à la réalistion des réparations. Lorsque l'acheteur est seul à la levée de réserves, il dispose de 8 jours pour signaler, par recommandé, les désordres éventuels. Si tout est parfait, il règle le solde. Le cas échéant, les 5% sont consignés.

LES ASSURANCES

Le constructeur doit fournir une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et une de responsabilité décennale. L'acquéreur doit souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Elle couvre le paiement des réparations, des désordres qui relèvent de la garantie décennale. Son coût est fonction du prix de la maison.

Posté le 10/03/2010