L’ACHAT SUR PLAN

Mode d’emploi
Olivier de montmège, vice-président de la fédération des promoteurs-constructeurs.

LIRE UN PLAN

Décrypter un plan demande de l'attention. La surface et les icônes signifiant vasques, éviers, prises... sont faciles à lire. Dans quel sens s'ouvre une fenêtre ou une porte est plus énigmatique. Il faut alors se faire préciser l'angle, comprendre le sens de « circulation » et comment on va d'une pièce à une autre sans encombre ou de quelle côté viendra la lumière du jour.

CONTRAT DE VENTE

Avant de signer chez le notaire le contrat de vente authentique, il faut s’assurer de plusieurs clauses : la description exacte du logement et sa situation dans l’immeuble ; la date de livraison, de préférence en mois avec pénalités en cas de retard ; la condition suspensive de l’obtention des prêts ; les garanties, de parfait achèvement pendant 1 an, de bon fonctionnement des équipements pendant 2 ans et de la décennale pendant 10 ans, de la dommage-ouvrage.

L’ÉCHELONNEMENT DES PAIEMENTS

L'acquéreur paie au fur et à mesure des travaux (échelonnement des paiements ou grille d'appel de fonds.) Ce règlement est protégé par la loi qui en définit les modalités selon l'avancement du chantier : 35 % du prix à la fin des fondations, 70 % à la mise hors d'eau, 95 % à l'achèvement des travaux. Le solde, 5 %, est versé à la livraison ou peut être consigné en cas de réserves pour défauts de conformité.

Posté le 16/03/2010