COMMENT PROFITER D'UNE TVA À 5,5 %

Trois questions à éric verrax, vice-président de la fédération des promoteurs-constructeurs.

La zone Anru* et le pass-foncier permettent de bénéficier de la TVA à 5,5 %. Lequel est le plus intéressant et comment les futurs acquéreurs peuvent-ils détecter les programmes qui en bénéficient

Acheter dans une zone de revitalisation urbaine est plus intéressant aujourd’hui. D’une part, parce que le pass-foncier en collectif est un dispositif en fin de vie tant au plan réglementaire qu’au plan financier. D’autre part, les programmes en zones Anru ne doivent pas dépasser des prix de vente au m2 fixés en fonction de zones géographiques et un certain plafond de ressources, fixé lui aussi en fonction du secteur d’implantation et de la composition du foyer. Plus lisible donc est l’achat en zone Anru, sachant que tous ces programmes sont éligibles au pass-foncier. Concernant l’information aux futurs acquéreurs, là encore, c’est assez simple. Ces deux mécanismes étant réservés aux primo-accédants, donc à l’accession et non pas à l’investissement, l’information du bénéfice de la TVA à 5,5 % est largement placardée sur les bulles de vente des promoteurs. Il prend aussi en compte, bien évidemment, le plan de financement de l’acquéreur.

Eco-Habitat et TVA à 5,5 % sont-ils compatibles

Absolument. À ce jour, plus de 50 % des permis de construire répondent à la norme bâtiment basse consommation contre 3 % voici un an. Le fait d’élargir cette production au plus grand nombre de bâtiments permet de mieux maîtriser les coûts et de les diminuer.

Le pass-foncier collectif est amené à disparaître en fin d’année. Pourquoi cet arrêt et par quel autre mécanisme peut-il être remplacé

La disparition du pass-foncier va laisser un vide, ce dispositif ayant pour mérite de favoriser l’accession à la propriété pour les ménages les plus modestes. D’autant qu’il est cumulable avec le prêt à taux zéro et le prêt d’accession sociale. Cependant, il est long et compliqué à monter, mettant en jeu les collectivités territoriales et le 1 % logement et il est jugé trop coûteux. La fédération des promoteurs-constructeurs étudie un autre système d’aide pour les accédants les plus modestes sous forme d’une avance à remboursement différé. Le principe de l’avance est de solvabiliser d’emblée l’emprunteur pour lui permettre d’obtenir un prêt afin de devenir propriétaire.

*Agence nationale pour la rénovation urbaine

Posté le 08/07/2010