COMMENT RÉUSSIR SON ACHAT SUR PLAN : MODE D’EMPLOI

Trois questions à marc pigeon, président de la fédération des promoteurs immobiliers.

QUELLES SONT LES PREMIÈRES DÉMARCHES À EFFECTUER POUR CONNAÎTRE LE MARCHÉ DE LA VENTE SUR PLAN, LES OPÉRATEURS, LES PROGRAMMES?

Marc Pigeon. La vente sur plan, dite plus précisément vente en l’état futur d’achèvement (Vefa), est une spécificité française. Le futur acquéreur ne voit pas ce qu’il achète. Il doit donc faire confiance au promoteur. Il doit choisir un opérateur ayant pignon sur rue, connu dans sa région ou au plan national et dont la réputation n’est plus à faire. Il faut regarder comment ses anciennes opérations vieillissent, essayer de visiter des appartements ou des maisons. Si l’acheteur cherche à s’établir dans un nouveau quartier où plusieurs immeubles vont se construire, il peut comparer les divers programmes, les orientations… Dans le cadre d’un investissement, il doit se déplacer pour voir l’environnement, exactement comme il le ferait s’il achetait pour y habiter.

L’ACHAT SUR PLAN SE DÉROULE EN DEUX TEMPS. QUELS SONT LES POINTS SUR LESQUELS IL FAUT S’ATTARDER?

M. P. La vente en l’état futur d’achèvement est très encadrée par la loi. Dans un premier temps, l’acquéreur signe un contrat de réservation avec le promoteur. Dans un second temps, il signe, chez le notaire, le contrat définitif. Dès la première étape, l’acquéreur doit s’attarder sur le descriptif technique, le plan, les coupes pour bien comprendre son futur logement. Il ne doit pas hésiter à se faire expliquer plusieurs fois le plan, les équipements prévus dans le logement et dans l’immeuble. Il doit insérer, dans l’avant-contrat, la condition suspensive d’obtention du prêt pour pouvoir récupérer le dépôt de garantie au cas où son prêt lui serait refusé. Il doit aussi demander au promoteur l’attestation de la garantie de remboursement ou de la garantie d’achèvement ainsi que celle de dommages-ouvrage.

L’ACQUISITION D’UN LOGEMENT BÂTIMENT BASSE CONSOMMATION NÉCESSITE-T-ELLE UNE VIGILANCE PARTICULIÈRE?

M. P. La vigilance est assurée par le certificateur qui délivre le label BBC. Mais je voudrais dire aux futurs acquéreurs que c’est le bâtiment qui est labellisé et qui respecte donc une moyenne énergétique de 50 kWh par m2 par an et non l’appartement. Ainsi, selon l’orientation du bien, cette consommation peut être revue à la hausse ou à la baisse. Cependant, lors de l’achat, le promoteur doit vous donner l’attestation prouvant la certification, ce qui est important vis-à-vis des prêts et de l’administration fiscale, le PTZ+ et le dispositif Scellier « bonifiant » les opérations BBC.

Posté le 15/12/2010