MIEUX COMPRENDRE LE SCELLIER INTERMÉDIAIRE

Il impose certes des conditions de location plus strictes que le scellier classique. mais avec une fiscalité très avantageuse à la clé pour l'investisseur.

OBJECTIFS

Contrairement au Scellier classique, qui n'impose pas de plafond de ressources au locataire, le Scellier intermédiaire s'articule autour de quatre axes majeurs : favoriser la construction de logements neufs écologiquement plus performants, inciter à l'investissement locatif via d'importantes réductions d'impôt, renouveler le parc locatif dans les zones où le marché est tendu et simplifier l'accès au logement des ménages plus modestes.

CONDITIONS

Le bailleur s'engage de facto à respecter des plafonds de loyer et de ressources côté locataires. Le dispositif s'applique à l'achat d'un bien neuf ou en état futur d'achèvement à usage d'habitation, conforme aux normes BBC (bâtiment à basse consommation) et situé en France métropolitaine ou dans les quatre départements d'Outre-mer.

AVANTAGES

En contrepartie, il bénéficie d'une réduction d'impôt répartie sur neuf ans de 22?% du prix du bien en 2011, et de 18?% à partir de 2012. Au-delà de la période initiale, le Scellier intermédiaire ouvre droit à un complément de réduction d'impôt de 10?% du prix du bien pour six années supplémentaires de location, le bail étant renouvelable deux fois par tranche de trois ans.

Posté le 21/03/2011