CERTIFICAT D'URBANISME, À QUOI ÇA SERT ?

Quelle règle d'urbanisme s'applique sur votre terrain ? l'opération immobilière que vous projetez est-elle réalisable ? pour obtenir une réponse, il vous faudra demander un certificat d'urbanisme (cu). explications.

DEUX TYPES DE DEMANDES

Le premier, dit CU de simple information, ne précise que les règles d'urbanisme applicables au terrain, les limites administratives au droit de propriété et la liste des taxes à payer. Le second, dit CU opérationnel, répond en plus à la question de la faisabilité de l'opération décrite dans le formulaire. Il?indique aussi l'état des équipements publics qui desservent le terrain et ceux qui sont à venir.

POSITIF OU NÉGATIF ?

Lorsque le CU conclut à la constructibilité du terrain, il énonce des règles à respecter, qui resteront valables pendant dix-huit mois. Le cas échéant, il précise les motifs qui s'opposent au projet de construction, ainsi que les éventuelles conditions à respecter pour qu'il devienne réalisable. Quoi qu'il en soit, le CU est une précaution utile, un résultat négatif pouvant jouer en tant que clause suspensive d'un compromis de vente.

Posté le 27/04/2011