REVENUS FONCIERS QUELLE DÉCLARATION ?

Déclarations n° 2042, n° 2044 c ou encore n° 2044 spe... les revenus locatifs impliquent des modes de déclaration distincts. comment s'y retrouver ?

MICROFONCIER, GÉNÉRAL ?

Si vos revenus bruts fonciers excèdent 15?000 euros par an, vous devez alors remplir les formulaires n°?2044 ou n°?2044 SPE. Ce dernier vous concerne si vous êtes bailleur d'immeubles spéciaux ou ouvrant droit à la déduction au titre de l'amortissement des logements neufs (Périssol, dispositifs Besson, Borloo, Robien...). Il concerne également les exclus du système microfoncier : propriétaires de monuments historiques, d'immeubles situés dans des secteurs sauvegardés (loi Malraux) ou dans une zone franche urbaine.

LES TROIS TYPES DE DÉCLARATION
Formulaires
Cerfa
Bénéficiaires
2042
10330*14
Microfoncier (moins de 15 000 euros de revenus fonciers bruts par an)
2044 C
10334*14
Plus de 15 000 euros de revenus fonciers bruts par an
2044 SPE
10335*14
Logements neufs, dispositifs Borloo, Besson, Robien, Perissol...

(Source : www.service-public.fr).

Posté le 27/04/2011