INVESTISSEMENT, LA NUE-PROPRIÉTÉ DÉVOILÉE

Vous souhaitez investir dans un appartement neuf et n'avez, pour l'instant, pas besoin de revenus complémentaires ? alors cette formule est faite pour vous.

LE PRINCIPE

L'investissement en nue-propriété est le résultat du démembrement de la pleine propriété (voir Focus). Dans ce montage, l'usufruit d'un bien est acquis par un bailleur social qui se charge de la location, et la nue-propriété est cédée à un investisseur privé. Celui-ci ne perçoit donc aucun bénéfice?: ni loyer, ni droit d'habiter le logement. Mais, au terme de l'usufruit, soit au bout de quinze à vingt ans selon les programmes, le nu-propriétaire récupère automatiquement la pleine propriété, sans formalité ni dépense supplémentaire.

LES AVANTAGES

Le premier intérêt du dispositif est bien sûr d'ordre économique?: à terme, l'investisseur devient propriétaire d'un bien pour 50 à 60?% de sa valeur totale. Le deuxième avantage est lié à l'absence de contraintes. Pendant la durée du démembrement, le nu-propriétaire est en effet dégagé des risques locatifs, charges, travaux d'entretien, impôts et taxes foncières afférents au bien, qui sont réglés par l'usufruitier.

LE PROJET DE LOI

Enfin, durant toute la durée du démembrement, le nu-propriétaire n'est pas soumis à l'ISF sur cet investissement. Il enrichit donc son patrimoine sans alourdir son imposition. Reste que le projet de loi de finances 2012 prévoit une exonération de taxation sur les plus-values au bout de trente ans, contre quinze actuellement. Une mesure qui pourrait mettre un bémol à l'intérêt du système en cas de revente.

Posté le 09/11/2011