SCELLIER, ENCORE UN AN POUR EN PROFITER

Il est encore temps de bénéficier des avantages du dispositif scellier avant sa suppression annoncée pour la fin 2012. rappel des principes.

NEUF ANS

Depuis 2008, la loi Scellier favorise l'investissement locatif dans le neuf, dans la limite de 300?000 euros et d'un seul logement éligible par an. L'acheteur s'engage à louer le bien nu à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de neuf ans. Les loyers ne doivent pas excéder certains plafonds, fixés par décret et dépendant de l'implantation géographique du bien.

RECUEILLIR LES FRUITS

En contrepartie de ces quelques engagements, le Scellier permet, pour un logement BBC (bâtiment basse consommation) acquis en 2011 une réduction d'impôts égale à 22?% du prix de revient du bien (réduction étalée linéairement sur neuf ans), et à 13?% pour l'achat d'un logement non- BBC. En délibération au Parlement, le projet de loi de finances pour 2012 fixe le taux de réduction d'impôt à 13?% et réserve le dispositif aux seuls logements BBC. Il ne sera donc plus possible de défiscaliser un logement neuf non-BBC dont le permis de construire aura été déposé après le 1er janvier 2012.

RISQUE DE FRAGILISATION

Annoncée le 7 novembre dernier dans le cadre du deuxième plan gouvernemental de rééquilibrage des comptes publics, la suppression du Scellier à la fin de l'année 2012 est unanimement décriée par le secteur du bâtiment (voir Focus) qu'elle risque de fragiliser. La Fédération française du bâtiment (FFB) appelle à «?un Grenelle de l'immobilier qui englobe neutralité fiscale entre placements et dispositifs de soutien à l'investissement?». À suivre...

Posté le 14/12/2011