PERMIS DE PLUS CONSTRUIRE

L'urbanisme fait peau neuve, avec deux mesures phares qui touchent directement les particuliers en 2012.

DEUX MESURES PHARES

Le décret permettant d'augmenter de 20 à 40 mètres carrés le seuil de recours au permis de construire a été publié au Journal officiel du 7 décembre 2011. En clair, si vous habitez en zone urbaine, vous pouvez désormais édifier jusqu'à 40 m² d'extension à votre habitation sans permis de construire, à condition que l'ensemble de la construction ne dépasse pas 170 m².
Par ailleurs, les bâtis simplement accolés (appentis) ou isolés, comme les garages et les abris de jardin, ne sont pas concernés par la réforme. Reste qu'une déclaration préalable de travaux n'est pas forcément plus simple à réaliser qu'une demande de permis de construire.
Le décret précise aussi que vous n'êtes plus obligé de solliciter un permis de construire pour les travaux qui modifient le volume du bâtiment, ni pour ceux qui consistent à percer ou à agrandir une ouverture. Bien sûr, cette nouvelle loi ne dégrève en rien les particuliers du respect des règles d'urbanisme en vigueur, elle leur permet juste de disposer d'une autorisation plus rapide.
La deuxième réforme urbanistique intéressant les particuliers entrera en vigueur le 1er mars 2012. Elle concerne la surface de plancher de référence dans la construction. Le gouvernement a choisi de supprimer les notions complexes de SHOB (surface hors oeuvre brute) et de SHON (surface hors oeuvre nette) au profit de la seule surface de plancher des constructions (SDPC). Celle-ci est définie à partir du nu intérieur des façades, ce qui exclut l'épaisseur des murs dans le calcul des surfaces constructibles, soit un bonus en termes de constructibilité de l'ordre de 10 %.
Revers de la médaille, les documents d'urbanisme devront être adaptés à cette nouvelle surface de plancher, tout comme les modes de calcul des taxes liées à l'habitat (taxe locale d'équipement, taxe d'urbanisme), qui ne seront plus basés sur la SHON. D'un point de vue fiscal, rappelons également la récente réforme censée accélérer la cession de terrains constructibles non bâtis.
Désormais, la taxe sur les plus-values sera identique, quelle que soit la durée de détention du terrain au moment de la vente. À partir du 1er février 2012, tandis que les abattements progressifs disparaîtront, l'imposition de 19 % et les prélèvements sociaux de 12,3 % s'appliqueront dans tous les cas. L'abattement ne sera total qu'au bout de trente ans au lieu de quinze.

2012, ANNÉE BBC

Issu du Grenelle Environnement, l'objectif du Plan bâtiment est ambitieux?: réduire les consommations d'énergie de 38 %. Pour y parvenir, un échéancier a été dressé. En 2012, tous les nouveaux bâtiments seront BBC, tandis que les bâtiments de l'État et de ses établissements publics seront tous engagés dans une rénovation énergétique dans le dessein de réduire leurs consommations d'au moins 40 % à l'horizon 2020. Enfin, en 2020, les bâtiments neufs seront tous à énergie positive (BEPOS), ce qui signifie qu'ils produiront plus d'énergie qu'ils n'en consommeront.

Posté le 01/02/2012