Acheter en lotissement

Vous préférez la maison à l’appartement ? 


La solution peut consister à faire construire sur un terrain que vous aurez acheté en lotissement. C’est une option très sécurisante. Vous achetez le terrain à un aménageur ou à un lotisseur dont le métier est de créer des parcelles qui recevront ensuite des maisons. 

Cette solution offre de nombreux avantages. Car la procédure de lotissement est strictement encadrée par la loi. Un lotissement ne se fait pas n’importe où et n’importe comment. Vous avez ainsi la garantie que votre terrain est borné, constructible, viabilisé et raccordé aux différents réseaux (eau, électricité, téléphone…). Vous avez cependant intérêt à bien étudier le plan de composition du lotissement pour connaître le nombre de maisons prévues, les superficies de parcelles…. Votre projet de construction devra s’adapter à la configuration du terrain et se soumettre aux règles de construction en vigueur dans la commune. Soyez attentifs, celles-ci ne vous permettront pas forcément de bâtir la maison dont vous rêvez. Consultez le PLU (Plan local d’urbanisme) pour savoir si des projets de construction sont prévues dans le secteur qui pourraient modifier la tranquillité du quartier (usine, magasin…) ou vous priver d’une jolie vue… 

Etudiez aussi le règlement du lotissement. Il n’est pas systématique mais il peut vous contraindre à respecter des règles plus contraignantes que celles du Plan local d’urbanisme. Ce document fixe les règles de construction à respecter : implantation des constructions, aspect extérieur, orientation, distances à respecter quant aux plantations… 

N’oubliez pas non plus de consulter le cahier des charges du lotissement dans lequel sont précisées les règles de vie à l’intérieur du lotissement. 

Acheter en lotissement signifie aussi que vous devenez copropriétaire des parties communes : espaces verts, équipements sportif (tennis, piscine…). A vous de vérifier que ces équipements ne sont pas trop onéreux en termes d’entretien. Au risque de voir vos charges de copropriété exploser. 

Attention : le lotisseur ne peut vendre ses lots avant l’achèvement des travaux de viabilité. Sauf s’il a obtenu une dérogation. Celle-ci n’est possible que s’il fournit une garantie d’achèvement des travaux. 

Avant de signer l’avant contrat, n’hésitez pas à vous procurer l’arrêté de lotir en mairie. Il précise le nombre de lots autorisés, les surfaces hors œuvre nettes constructibles, les obligations imposées au lotisseur, la date d’achèvement des travaux (équipement, viabilité…), les règles d’urbanisme attachées au lotissement… 

Entre l’arrêté d’autorisation de lotir et l’achèvement des travaux ou l’autorisation de vendre par anticipation, l’aménageur ne peut vous faire signer qu’une promesse unilatérale de vente contenant la condition suspensive d’obtention de ces documents. Une fois toutes ces formalités remplies, il ne vous restera plus qu’à passer à l’acte définitif chez le notaire.

Posté le 02/05/2013