Projet de loi urbanisme et logement : ce qui devrait changer

loi urbanisme et logement

immobilier : les grands chantiers législatifs pour 2013


 

Lors de son élection, François Hollande s’était engagé à faire construire 500 000 logements par an. L’immobilier, et notamment le neuf, représente donc l’un des domaines d’action prioritaires pour le gouvernement. Depuis plusieurs mois, Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, travaille à la mise en place d’une nouvelle loi cadre portant sur l’urbanisme et le logement : un projet de loi qui a pour objectif de favoriser la construction et la location de logements, et de renforcer la densification urbaine.

 

Depuis plusieurs mois, Cécile Duflot mène une vaste concertation auprès de tous les acteurs de l’immobilier : promoteurs, constructeurs, bailleurs, locataires, associations et experts sont consultés sur différentes thématiques qui devraient constituer le noyau dur du projet de loi urbanisme et logement. Plusieurs pistes sont actuellement envisagées et font déjà couler beaucoup d’encre.

 

Fluidifier le marché de l’immobilier

 

Bien évidemment, l’un des premiers objectifs du projet de loi est de relancer un marché de l’immobilier fragilisé par la crise.

 

Pour limiter la hausse des prix, le projet de loi devrait s’appuyer sur la surtaxe des plus-values immobilières : en effet, en alourdissant la fiscalité au moment de la vente, l’objectif est de contraindre les vendeurs à revoir leurs prix à la baisse. Une manière détournée d’éviter la rétention foncière et de faire baisser les prix du marché.

 

Cécile Duflot a également officiellement annoncé que l’habitat participatif serait intégré au projet de loi : une solution alternative aux constructions neuves traditionnelles qui pourrait devenir un nouveau modèle, comme c’est le cas dans les pays scandinaves.

 

Favoriser la location

 

Le projet de loi urbanisme et logement devrait refondre complètement les relations entre propriétaires et bailleurs : il devrait faciliter l’information, simplifier la réglementation et favoriser l’accès au logement pour les jeunes.

 

Parmi les différentes mesures intégrées dans le projet de loi, certaines sont déjà très controversées :

  • L’encadrement des loyers : Cécile Duflot a déjà annoncé un « bornage possible des loyers, territoire par territoire ». Les loyers seraient alors indexés sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL) et ne pourraient plus être augmentés librement par les propriétaires. L’indice de référence devrait être basé sur les travaux des 18 Observatoires du Logement et prendre en compte plusieurs critères (situation géographique, prix du m2, nature du logement…).
  • La garantie contre les loyers impayés, afin de sécuriser les propriétaires et de favoriser l’accès au logement pour les locataires.

 

Assouplir les règles d’urbanisme

 

Le volet urbanisme du projet de loi vise à simplifier les normes en matière d’urbanisme et de favoriser la construction.

 

Le Coefficient d’Occupation des Sols (COS), qui détermine la quantité de constructions autorisée sur une surface, devrait être supprimé : ainsi, il serait alors possible de construire des bâtiments plus élevés ou de surélever des constructions existantes. Le Plan d’Occupation des Sols (POS) devrait également être modifié, notamment par la suppression de la surface minimale de terrain pouvant être construit.

 

Enfin, le projet de loi devrait assouplir les plans locaux d’urbanisme : la réforme du droit de préemption et la mise en place de nouveaux schémas pourraient renforcer les initiatives intercommunales.

 

Même si le texte du projet de loi n’a pas encore été officiellement publié, ses grands axes sont déjà plus ou moins connus. Ce texte viendra profondément réformer le secteur immobilier : c’est pourquoi ses travaux préparatoires ont pris du temps. En attendant, François Hollande a dû annoncer des mesures d’urgence, prises par ordonnance. Parallèlement, le projet de loi devrait être déposé « d’ici juin 2013 » et sera présenté à l’Assemblée Nationale au plus tard en septembre.  

 

 

 

 

Posté le 03/05/2013