ACHAT, TOUT SUR LES FRAIS GÉNÉRAUX

Acheter dans le neuf, c'est bénéficier de taxes et de frais réduits par rapport à l'ancien. Tour d'horizon.
Devenir propriétaire d'un bien neuf, c'est s'installer sans travaux dans un logement confortable, bien isolé, lumineux, bien distribué... C'est aussi bénéficier de frais d'acquisition réduits par rapport à un bien ancien. Mais quels sont, au juste, ces frais et taxes qui vont venir s'ajouter au prix du logement neuf ?

Frais bancaires.

Comme la majorité des candidats à l'accession, vous allez sûrement recourir au crédit pour financer votre achat. Premier réflexe : considérez bien le montant global des mensualités, appelé taux effectif global (TEG). Ce montant comprend, outre les intérêts d'emprunt, les frais bancaires, qui sont variables d'un établissement à l'autre, les diverses assurances obligatoires (décès, invalidité, incapacité), l'assurance facultative de perte d'emploi, ainsi que le coût de la garantie du prêteur (hypothèque ou privilège du prêteur de deniers...). À noter que la loi permet de choisir une autre assurance que celle qui est adossée au crédit proposé.



Frais de notaire.

Au prix du logement et au coût du crédit, il faudra ensuite ajouter le montant des frais improprement appelés « frais de notaire ». À environ 3 % du prix d'achat du bien, ils sont bien moindres dans le neuf que dans l'ancien (7 à 8 %). Ils comprennent, tout d'abord, la rémunération du notaire dont le montant est strictement réglementé et fonction de l'opération immobilière. Ils incluent ensuite le coût des formalités administratives et les frais divers engagés pour mener à bien la transaction et, enfin, la taxe de publicité foncière (autour de 0,7 % du prix d'achat hors taxes, fonction du département) que le notaire perçoit pour le compte de l'État et des collectivités. C'est également le notaire qui perçoit et reverse la TVA incluse dans le prix de vente du logement et dont le taux est passé à 20 % le 1er janvier 2014 (5,5 % dans les zones ANRU).



Les spécificités du terrain à bâtir.

Si vous achetez un terrain à bâtir à un particulier ou à un professionnel qui l'a lui même acquis auprès d'un particulier, vous n'aurez pas de TVA à payer mais des « frais de notaire » qui représenteront environ 7 % du prix de vente. Mais si le terrain a été acheté de professionnel à un professionnel, vous bénéficierez alors de frais de notaire réduits autour de 2 à 3 % du prix du terrain.



Frais annexes.

Outre ces frais imparables, vous devrez bien sûr prévoir l'organisation de votre déménagement, le coût de la réexpédition du courrier par la Poste, les éventuels frais de clôture de vos anciens contrats (gaz, électricité, téléphone...) et leur ouverture dans votre nouveau logement, voire le surcoût de votre prime d'assurance multirisques habitation... Là encore, on ne saurait trop conseiller aux futurs acquéreurs de dresser un budget prévisionnel, poste par poste. Enfin, dans le cadre d'un achat sur plan, le promoteur peut vous demander de verser un dépôt de garantie d'au maximum de 5 % du prix de vente.


Posté le 01/04/2014