HARO SUR LES NORMES

Le gouvernement, En concertation avec les professionnels, va simplifier les 3 700 normes qui régissent le bâtiment. Objectif ? Construire plus et moins cher pour relancer le secteur.
Les coûts de construction ont grimpé de 50 % en dix ans en France. D'après les professionnels du secteur, les deux tiers de cette hausse sont imputables aux nouvelles normes. Normes de performance thermique et acoustique, de protection incendie, d'accessibilité, prescriptions régissant l'utilisation des matériaux de construction... Depuis quelques années, les règles s'amoncellent en un mille-feuilles complexe, en partie responsable de la flambée des prix de revient du neuf, mais aussi de retards, voire de sérieux coups de frein à la construction.

Quelques exemples ?

En 2013, des projets de rénovation d'immeubles ont été bloqués faute d'avoir satisfait aux nouvelles règles qui imposent deux places de parking par logement. Dans le même esprit, l'obligation d'appliquer la réglementation thermique (RT 2012) pour une extension de bâtiment (de plus de 30 % de la surface existante) a rendu irréalisable de nombreux projets de surélévation de maisons individuelles. Autre exemple, les normes en terme d'accessibilité ont notamment conduit à surdimensionner les salles de bains et les toilettes des logements neufs pour permettre la circulation d'un fauteuil roulant, au détriment de la surface des pièces à vivre... « Il faut nous laisser le temps de digérer ces dix dernières années d'inflation normative et réglementaire », a déclaré Dominique de Sauza, président de l'Union des constructeurs immobiliers de la Fédération française du bâtiment (UCI-FFB).



Un moratoire de deux ans a donc été décidé.

Mais pour dynamiser la production et les ventes de logements neufs, il faut aller plus loin et faire en sorte que les prix de revient baissent. Simplifier les normes de construction est un premier pas nécessaire. Les acteurs du bâtiment et du logement (promoteurs, artisans, architectes, bailleurs sociaux...) y réfléchissent depuis novembre 2013 dans le cadre de la concertation « Objectifs 500 000 » voulue par le gouvernement pour « redonner du sens, réduire les coûts et simplifier les procédures, tout en gardant le même niveau d'exigence en termes de sécurité, de confort et de performance environnementale. » Le 21 février 2014, ils ont remis leurs propositions à Cécile Duflot, alors ministre de l'Égalité des territoires et du Logement. Les premières mesures retenues (on parle d'une cinquantaine) pourraient être mises en oeuvre avant l'été. Si ces mesures ne sont pas encore connues, un communiqué ministériel datant de mars 2014 évoque un exemple : l'actualisation de la réglementation incendie qui interdit d'utiliser du bois en façade pour les grands bâtiments, alors que ce matériau présente aujourd'hui des qualités de résistance au feu suffisantes. On a parlé aussi de la fin probable de l'obligation d'installer une prise éthernet dans la cuisine et la salle de bain. Les professionnels du groupe du travail insistent : il faudra tenir compte de l'ensemble de leurs recommandations, faute de quoi, l'objectif de faire baisser les coûts de construction de 10 % risque d'être compromis. À suivre, donc !


Posté le 12/05/2014