NOUVELLE ÈRE POUR L'INVESTISSEMENT LOCATIF

Le dispositif Pinel d'investissement locatif a succédé au Duflot qui n'a pas convaincu les investisseurs. À la clé, une fiscalité plus généreuse qui devrait permettre de doper la construction. Détails.

Il vous reste moins de deux ans pour en profiter.

Le dispositif Pinel, du nom de la ministre du Logement Sylvia Pinel, s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2016. Pour les pouvoirs publics, l'objectif est double. Il s'agit de favoriser l'investissement dans le neuf dans les zones tendues afin de doper la construction et accroître l'offre de logements locatifs intermédiaires. En contrepartie du respect de certaines règles, les particuliers qui achètent pour louer immédiatement bénéficient d'un avantage fiscal sous forme de réduction d'impôt sur le revenu.



La nouveauté est qu'il s'agit d'un avantage fiscal exponentiel.

En fonction de la durée de mise en location du bien. L'acquéreur peut déduire 12 % de la valeur du bien de ses impôts s'il le loue durant 6 ans, 18 % pour une location sur 9 ans et 21 % pour une location sur 12 ans. Ainsi, pour un investissement de 300 000 euros sur 12 ans, le montant de la déduction des impôts sera de 63 000 euros (soit 6 000 euros par an durant neuf ans puis 3 000 euros par an pour les 3 années restantes). L'investissement est limité à 300 000 euros et à deux acquisitions par an. À noter que l'avantage Pinel entre dans le plafond global des niches fiscales qui est toujours de 10 000 euros, en 2015.



Autre attrait de ce nouveau dispositif.

Les logements achetés peuvent être loués aux parents ou aux enfants du propriétaire, à condition que ceux-ci en fassent leur résidence principale. Si la carotte fiscale est vraiment plus appétissante, les obligations liées au Pinel sont sensiblement les mêmes que celles du précédent dispositif. Elles ont trait aux conditions de ressources des locataires et aux plafonds de loyers à respecter (en moyenne inférieurs de 20 % aux prix du marché). Ces plafonds varient en fonction de la localisation du bien, de même que les biens éligibles sont sectorisés dans les seules zones tendues. Enfin, le programme immobilier doit également satisfaire un certain niveau de performance énergétique. Le gouvernement espère ainsi la construction de 50 000 nouveaux logements par an sur deux ans. À suivre...



Un zonage également révisé.

Un nouveau zonage est applicable depuis octobre 2014. Pour être éligible à la loi Pinel, un programme immobilier doit être situé en zone A (y compris A bis) ou B1. La zone B2 est, a priori, exclue du dispositif, sauf dérogation accordée par le préfet de région. Les plafonds de ressources et de loyer varient aussi en fonction de la zone où se situe le logement.

La zone A bis comprend Paris et 29 communes de la petite couronne.

La zone A couvre le reste de l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur et le Genevois français.

La zone B1 comprend les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, quelques villes chères, les départements d'Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent.

La zone B2 comprend les autres communes de plus de 50 000 habitants et les franges de la zone B1.

À noter que la zone C, qui couvre le reste du territoire, est exclue du dispositif Pinel.


Posté le 23/03/2015