ACHAT SUR PLAN : TOUTES LES VÉRIFICATIONS

Acheter un logement sur plan vous paraît compliqué ? Quelques conseils et points à bien vérifier, de la réservation à la livraison, pour réussir son projet.
Acheter un bien immobilier neuf en France est presque toujours synonyme de contrat de vente en l'état futur d'achèvement (Vefa). Si cette formule est plébiscitée, c'est que la vente sur plan est strictement réglementée et assortie de garanties légales qui protègent l'acheteur, notamment contre les défauts de conformité et les vices de construction. Des pénalités sont aussi prévues en cas de retard de livraison. Cependant, tout au long du processus, il vous faudra procéder à quelques vérifications.
 

Avant de choisir un programme immobilier.

Rendez-vous toujours sur place pour juger de l'environnement, du quartier, des équipements, des transports... Et cela même si les travaux n'ont pas commencé. Intéressez-vous au promoteur, visitez ses autres réalisations, vérifiez qu'il a bonne réputation et qu'il est bien assuré.



Avant de vous engager.

Demandez toutes les informations et précisions utiles. Scrutez les plans, décortiquez les descriptifs techniques... Si vous n'avez pas l'habitude, faites-vous aider. N'oubliez pas non plus de demander le montant prévisionnel des charges si le bien est en copropriété.



À la réservation.

Vérifiez que le contrat de réservation possède bien toutes les mentions obligatoires : la surface, le nombre de pièces principales et la nature des pièces secondaires, la situation du bien dans l'immeuble, le prix prévisionnel et les conditions de révision, le descriptif des qualités techniques de la construction et la date prévue pour la signature du contrat définitif et, dans certains cas, les prêts que le vendeur s'engage à vous faire obtenir. Faites notifier les changements souhaités par rapport à l'appartement standard, ne vous contentez pas de promesses orales. Et n'oubliez pas que le contrat de réservation vous engage. Car, si vous renoncez ensuite à l'achat, à l'exception de quelques cas prévus par la loi, vous perdrez le montant du dépôt de garantie que vous devrez verser à ce moment-là.



Le projet de contrat.

Doit vous être adressé, au moins un mois avant la date prévue pour la signature. Mettez ce délai à profit pour bien l'étudier une dernière fois car, ensuite, vous ne pourrez plus changer d'avis. C'est peut-être le moment de consulter un notaire. Vérifier le délai de livraison qui, s'il n'est pas respecté, vous permettra de réclamer des dommages et intérêts.



Enfin, à la réception des travaux.

Vous constaterez la conformité et la bonne exécution des travaux. Le cas échéant, mentionnez vos réserves dans le procès verbal. Vos garanties (parfait achèvement, décennale) démarrent à partir de ce jour. Si vous ne constatez aucun défaut, acceptez la réception sans réserve et l'on vous remettra les clés de votre bien. Vous disposez toutefois d'un délai de huit jours pour notifier les vices apparents qui n'auraient pas été indiqués dans le procès-verbal. Mais si vous émettez des réserves, vous pouvez alors refuser la réception et, soit la reporter à l'amiable à une autre date, soit saisir le juge des référés au tribunal de grande instance.


Posté le 11/01/2016