La loi Pinel joue les prolongations

La loi Pinel joue les prolongations

C'est le moment ou jamais de profiter de la Pinel : alors que le dispositif devait prendre fin au 31 décembre 2016, il a finalement été reconduit d'un an, en raison de son succès. Vous avez jusqu'à la fin 2017 pour faire baisser vos impôts grâce à cet investissement. Foncez !

 

« On ne change pas une formule qui marche », a estimé François Hollande en annonçant la prolongation de la loi instaurée en 2013 par Sylvia Pinel, qui a fait bondir les ventes de 45% en en 2015.  Ce dispositif a considérablement assoupli le précédent, mis en place par Cécile Duflot, qui était trop contraignant pour attirer les investisseurs. Il ouvre le droit à une réduction d'impôt pour les propriétaires ayant acquis un logement neuf ou réhabilité. Pour en bénéficier, vous devez acheter pour louer, en résidence principale, pendant six ans minimum, et vous engager à respecter certains plafonds de loyer (différents selon la zone où se trouve le bien acheté) mais aussi certains plafonds de ressources des locataires : autrement dit, vous ne pouvez pas louer à n'importe qui. Et attention, vous devez louer dans l'année qui suit la livraison du bien.

 

Trois durées pour trois réductions

 

Si vous vous engagez à louer six ans, vous réduirez 12% du prix de revient du bien de vos impôts – dans la limite d'un plafond. Pour neuf ans, la réduction passe à 18%; pour douze ans, à 21%.
Gros avantage sur la loi Duflot : vous pouvez louer à vos enfants ou à vos parents.  Les zones sont également été modifiées, afin d'en faire bénéficier de grandes villes comme Lyon, Marseille, Montpellier... qui passent en catégorie supérieure.
Attention, le dispositif Pinel n’est pas cumulable avec ses prédécesseurs : loi Duflot, mais aussi Scellier, Censi-Bouvard, Malraux ou monument historique. Et il ne peut vous permettre de déduire plus de 10 000 euros par an, dans le cadre du plafonnement des niches fiscales. Le montant global de l'investissement est plafonné à 300 000 € par année, pour deux logements maximum par an et par foyer fiscal.

 

Quel logement éligible ?

 

S'il est neuf, il  doit être construit aux normes  RT2012 ou BBC2005. Bien sûr, il doit être situé dans une ville du zonage : Paris et 1ère couronne (zone A bis), villes de  plus de 250 000 habitants (zone A),  entre 150 000 et 250 000 habitants (zone B1), et entre  50 000 et 150 000 habitants (B2). Le reste du territoire, situé en "zone C", n'est pas éligible au dispositif.

Attention, la surface du logement détermine les plafonds de loyers, avec l'application d'un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : 0,7 + 19/S, dans laquelle S est la surface utile du logement. Le coefficient ainsi obtenu, arrondi à la 2ème décimale la plus proche, ne peut pas dépasser 1,2. Exemple : Pour un logement acquis neuf de 50 m² de surface utile situé en zone A, le plafond au m² est de 12,50 € x (0,7 + 19/50) = 13,50 €.

 

Et dans l'ancien ?

 

Vous n'êtes pas obligé d'investir dans le neuf : la loi Pinel s’applique également à l’ancien et lorsqu’elle est optimisée au Déficit Foncier, elle devient une opération particulièrement avantageuse pour les contribuables payant plus de 10 000 € d’impôts. Le régime du déficit foncier permet en effet de déduire les travaux de ses revenus fonciers, et d’imputer 10 700 € sur son revenu global. Avec la défiscalisation Pinel ancien, optimisé au déficit foncier, le contribuable cumule les avantages de ces deux dispositifs défiscalisants. De surcroît, ces opérations de restauration se font le plus souvent en centre-ville, avec l’assurance d’un emplacement et d’un bâti de grande qualité, gages de facilité de location et de revente.

 

 

Posté le 30/05/2016