Frais de notaire : le détail de votre facture

On appelle abusivement « frais de notaire » les sommes payées chez le notaire lors d’une acquisition. Celui-ci n’en perçoit en effet qu’une petite partie, l’essentiel étant constitué de taxes…

Les acquéreurs le savent, les frais de notaire ne sont pas à négliger. Selon une étude récente, la France est même le deuxième pays de l’OCDE où les coûts de transactions sont les plus élevés (juste derrière la Belgique).



7,8 % du prix du bien

Sur une acquisition de 200 000 euros, on peut par exemple estimer la facture à environ 15 600 euros, soit 7,8 % du prix du bien. Mais que paiet- on au juste ?



La part du notaire

Celui-ci est rémunéré selon un barème officiel proportionnel dont la dernière tranche (au-dessus de 60 000 euros) est de 0,814 % HT. à cela s’ajoutent des frais de copies et de formalités d’environ 800 euros HT. Pour un achat de 200 000 euros, le notaire reçoit donc un peu plus de 2 800 euros HT, soit 3 400 euros TTC.



5,8 % au titre des taxes

Côté taxes, les droits de mutation à titre onéreux comportent plusieurs strates : 1,2 % du prix du bien pour la commune et 3,8 % ou 4,5 % pour le département. Il est à noter qu’en métropole, tous les départements sont au taux de 4,5 %, sauf l’Isère, l’Indre et le Morbihan (à 3,8 %). Une part est aussi prévue pour l’état. Elle correspond à 2,37 % de ce que touche le département. Ainsi, le taux global des droits est de 5,09 % ou 5,8% selon le lieu.Enfin, il faut compter le coût de publication de la vente (0,1 % avec un minimum de 15 euros) et les débours liés aux frais annexes (documents administratifs, documents du syndic, expertises…).



78 % des frais sont des taxes

En résumé, pour une acquisition de 200 000 euros, les taxes (dont la TVA) représentent 78 % des 15 600 euros de frais. Le reste de l’enveloppe se répartit en un peu moins de 4 % de coûts administratifs et un peu plus de 18 % de facturation du notaire. Parler de frais de notaire est donc bien un abus de langage.



Réduire la facture avec le neuf

Pour réduire au maximum les taxes, pensez à isoler le prix du mobilier car la fiscalité n’est calculée que sur l’immobilier. Sachez aussi que l’on bénéficie de frais réduits dans le neuf, les taxes étant ici limitées à 0,71 % du prix HT. Pour un achat de 200 000 euros TTC, l’enveloppe de frais tombe par exemple à 5 200 euros.


Posté le 29/05/2017