Agent ou mandataire... Quel professionnel choisir ?

Agent ou mandataire

Que vous soyez acheteur ou vendeur, locataire ou en quête de location, vous avez le choix entre différents professionnels pour vous aider dans votre projet. Mieux comprendre les rouages de la profession immobilière peut vous aider à choisir le mieux adapté !



Qu'il s'agisse de vendre, d'acheter ou de louer, deux écoles s’opposent : certains choisiront de se débrouiller en solo, parmi les annonces entre particuliers, afin de tout maîtriser de A à Z et d’économiser le montant des honoraires; d’autres préféreront, au contraire, faire appel à des professionnels, qui pourront leur faire gagner du temps, leur dispenser des conseils pratiques à chacune des étapes-clés, mais aussi mieux les accompagner sur le plan juridique.
Mais si vous décidez de passer par un professionnel, lequel choisir ? Agence indépendante, agence en réseau, mandataire, réseau mixte : vers qui s’orienter ?

L'agent immobilier
- Il peut appartenir à une agence indépendante locale, à taille humaine, connaissant bien son marché mais avec une visibilité sur internet relativement restreinte. Au contraire, une agence en réseau, rattachée à une enseigne nationale voire internationale, bénéficie de la notoriété, des outils et de l’expertise de ce réseau. Ses professionnels travaillent en équipe et bénéficient d'une grande puissance de communication sur les différents portails internet.

- Sa profession est strictement réglementée : la loi Hoguet du 2 juillet 1970 qui régit l’activité et détermine les conditions à remplir afin de pouvoir disposer de la carte professionnelle, valable 3 ans et renouvelable. Depuis le 1er juillet 2015, les Chambres de Commerce et d’Industrie sont autorités compétentes pour délivrer ces cartes. Pour pouvoir l'obtenir, l'agent doit être détenteur d'un  BTS profession immobilière ou d’un Bac + 3 commercial, économie ou juridique. A défaut, il doit justifier d’un certain niveau d’études et d'une expérience professionnelle de 3 à 10 ans dans l'immobilier (selon son niveau d'études). Il doit aussi avoir un casier judiciaire vierge et bénéficier d’une garantie financière, d’une responsabilité civile professionnelle et d’un compte bancaire dédié à son activité.

- La loi le soumet aussi à une obligation de formation continue, d’une durée minimale de 14 heures par an ou 42 heures au cours de 3 années consécutives d’exercice. Le renouvellement des cartes professionnelles est conditionné à cette obligation (décret 2016-173 du 18/02/2016).

Bon à savoir : En tant que particulier, lorsque l’on choisit de faire appel à un agent immobilier, on doit pouvoir retrouver le numéro de sa carte professionnelle sur tous les outils utilisés par ce dernier : dans les mentions légales sur son site internet, dans les annonces diffusées sur les plateformes internet, sur les mandats, ou tous documents juridiques. C’est un premier gage de sécurité et la garantie du sérieux de ce professionnel.

Le mandataire
- Contrairement à l'agent immobilier, il est indépendant (la plupart du temps, il a le statut d’auto-entrepreneur) et exerce depuis son domicile, dans un bureau personnel ou dans le local d'un agent immobilier. Il est simple agent commercial : il négocie et vend pour son propre compte... mais toujours au nom de l’agent immobilier dont il dépend.

- Il ne possède pas de carte professionnelle, mais il est forcément rattaché à celle d’un agent immobilier, que ce dernier soit à la tête d’un réseau local, national ou international. Il n’a pas besoin de carte professionnelle personnelle, car il est le collaborateur de cet agent immobilier. Il endosse les mêmes fonctions : il joue un rôle d’intermédiaire entre le vendeur et l’acquéreur, cherche de nouveaux bien à vendre, signe des mandats, se charge de la publicité des annonces, fait effectuer les visites, organise les rendez-vous de signature... pour le compte de l’agence immobilière dont il dépend.

- Ils proposent généralement des tarifs moins élevés, mais ils ne sont pas soumis aux mêmes obligations de formation, bien qu'une certification existe, avec formation minimale de base.

-  Certains réseaux sont constitués exclusivement de mandataires, d'autres sont mixtes, employant des agents immobiliers et des mandataires.

Bon à savoir : Que vous ayez fait appel à un agent immobilier classique ou à un simple mandataire, vous devez signer un contrat (appelé mandat) qui le lie à vous, et lui permet d’agir en son nom et pour son compte. On distingue le mandat de vente (lorsqu’un propriétaire souhaite vendre son bien), le mandat de location (confié par un propriétaire souhaitant mettre son bien en location), le mandat de gestion (permettant à l’agent immobilier de gérer la relation avec le locataire d’un bien sur toute la durée du bail), mais aussi le mandat de recherche (confié par un particulier cherchant un bien à acheter ou à louer).

Quel type de mandat ?

Il existe trois types de mandats :

- Le mandat simple : c’est celui qui offre le plus de liberté au mandant. Ce mandat lui permet en effet de rechercher en parallèle, par lui-même ou par l’intermédiaire d’un autre professionnel, un acheteur ou un locataire.

- Le mandat semi-exclusif : dans le cadre de ce mandat,  seuls l’agent immobilier mandaté et le mandant ont la possibilité de chercher un acheteur ou un locataire. Aucun autre professionnel ne peut intervenir.

- Le mandat exclusif : c’est le plus restrictif, car seul l’agent immobilier mandaté a la possibilité de proposer un acheteur ou un locataire au mandant. Un mandat a une durée légale de douze mois, à l’issue de laquelle il prend automatiquement fin. Au delà d’une période de trois mois à compter de sa signature (appelée « période irrévocable »), il peut être dénoncé à tout moment par chacune des parties, avec un préavis de quinze jours. Cette période de trois mois permet au professionnel de travailler plus sereinement. En tant que vendeur, le particulier dispose quant à lui d’un délai de rétractation de quatorze jours pour annuler le mandat (code de la consommation - articles L.121-21 à L. 121-21-8).

A noter, depuis le 1er avril 2017, avant de signer le mandat, le particulier doit s’assurer de signer les « Informations précontractuelles au consommateur ». Ce document reprend les explications du mandat et stipule les informations relatives au droit de rétractation. Le nom d’un médiateur, pour tout litige afférent à l’exécution du mandat proposé à la signature, doit également apparaître clairement.

Quels honoraires ?

En France, le barème des honoraires est libre : la fourchette varie en moyenne de 4 à 8 %, en fonction des régions, du prix de vente du bien souhaité par le vendeur, mais aussi des prestations proposées par le professionnel (conseils en home staging, reportage photos 3D, visite virtuelle, garanties acquéreurs type assistance dépannage ou garantie revente, etc.). Le barème retenu doit être affiché de façon lisible et visible à l’intérieur des établissements recevant de la clientèle. De même, si l’établissement dispose d’une vitrine, le barème doit être affiché dans le même format et au même emplacement que celui normalement alloué aux annonces immobilières. Il doit en effet être parfaitement visible depuis l’extérieur. Cette obligation de transparence vaut également désormais pour les sites internet des professionnels : l’affichage du barème y est à présent obligatoire, pour une meilleure information des consommateurs.

BV

 

Posté le 19/09/2017