Assurance emprunteur : comment renégocier ?

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Le conseil constitutionnel vient de valider l’amendement Bourquin, qui autorise désormais tous les emprunteurs à renégocier leur assurance de prêt, tous les ans, pour tous les crédits immobiliers en cours ! Comment en profiter ?

 

Après les lois Lagarde (2010) et Hamon (2014), qui avaient commencé à libéraliser le marché, l'amendement Bourquin achève le processus : désormais, les emprunteurs détenant déjà un crédit sont autorisés à changer d’assurance de prêt à chaque date anniversaire. Les banques, représentées par la Fédération bancaire française (FBF), avaient déposé un recours contre cet amendement à la loi Hamon qui devait entrer en vigueur pour tous les crédits au 1er janvier 2018, estimant qu'il mettait en péril le système de mutualisation (augmentation des prix, risque de non couvertures pour les emprunteurs les plus à risque…). Les sages ont tranché le 12 janvier : l'amendement est bien légal.

Retour sur une mutation juridique

En 2010, la loi Lagarde offrait la possibilité aux emprunteurs, lors de la souscription d’un prêt immobilier, de choisir une assurance externe (délégation) différente de l’assurance de la banque (dit assurance groupe), à garanties équivalentes. En 2014, la loi Hamon permettait aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt durant les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt. Avec l'amendement Bourquin, tous les emprunteurs ayant souscrit un crédit immobilier  peuvent désormais changer d’assurance de prêt immobilier tous les ans à chaque date anniversaire du contrat. "Du côté des emprunteurs, chaque nouvelle étape a été favorable aux emprunteurs : liberté de choix, des assurances de groupe plus concurrentielles et des solutions individuelles plus nombreuses. Bonne nouvelle donc pour les assurés", estime Cécile Roquelaure, directrice des études et de la communication du courtier en ligne Empruntis.

Un impact sur les taux de crédit ?

Cependant, la délégation d'assurance pourrait avoir un impact sur les taux de crédit. « Les banques trouvent un équilibre dans la rentabilité de l'activité crédit immobilier en jouant sur les deux tableaux, crédit et assurance, souligne Cécile Roquelaure. Celles qui pratiquent le financement à 110%, et acceptent aussi plus souvent d'accompagner des ménages modestes sont donc d’autant plus sensibles à la délégation d'assurance. » Si leur marge se dégrade, elles pourraient être tentées d'augmenter les taux de crédit.

Jusqu'à une pièce en plus ?

Plus le contrat de crédit est ancien, moins la délégation peut être avantageuse... et plus l'emprunteur vieillit plus il présente de risques. Mieux vaut donc tenter une renégociation si votre crédit a moins de huit ans. « Pour les crédits souscrits en 2014 et auparavant, les emprunteurs peuvent profiter des taux bas pour faire racheter leur crédit. Ils peuvent gagner sur tous les tableaux et rendre éligible leur crédit à l’amendement Bourquin ! » conseille Cécile Roquelaure. Les économies peuvent être substantielles, se chiffrant à des milliers d'euros : l’assurance de prêt peut représenter jusqu’à 40 % du coût global d’un prêt immobilier. Selon une étude parue dans les Echos en mars 2017, les emprunteurs qui optent pour une assurance en dehors de leur banque pourraient gagner l'équivalent... d'une pièce en plus ! « Ceux qui ne souhaitent pas acheter plus grand pourront toujours se rapprocher du centre-ville ou réaliser des travaux dès leur acquisition. Pour ceux qui résilieront et renégocieront leur assurance, les économies réalisées leur permettront de financer des projets tels que décoration, voyage ou encore dégager un budget pour financer les études de leurs enfants », estime-t-on chez l'assureur MetLife.

 

Une résiliation facilitée

Il faut savoir que les garanties de votre nouveau contrat d’assurance devront être équivalentes à celles proposées par votre banquier. Ce dernier doit vous délivrer une fiche standardisée d'information, listant ces garanties au moment de sa 1ère simulation.
Il vous reste ensuite à envoyer une lettre de résiliation recommandée avec AR, deux  mois avant la date anniversaire de votre contrat. La banque a alors un délai de dix  jours ouvrés pour notifier par écrit son acceptation ou son refus, lequel doit être motivé. Pas d'inquiétude, toutefois : les assureurs et intermédiaires d'assurances (courtiers)  prévoient d'accompagner leurs clients afin de faciliter ce processus de résiliation. Et nombreux sont ceux qui se disent intéressés : selon une étude de Réassurez-moi, parue en septembre 2017,  65% des Français informés du changement de législation se disent prêts à « challenger » leur fournisseur en comparant les assurances emprunteurs du marché et 90% seraient prêts à changer d’assurance s’ils peuvent réaliser des économies supérieures à 3 000 euros.

 

Brigitte Valotto

 

 

Posté le 13/03/2018