Bientôt des immeubles... plus vite construits ?

Recours en construction

Une mesure coup de poing contre les recours abusifs au permis de construire : c'est ce que semble avoir prévu le gouvernement, qui devrait d'ici peu publier un décret en ce sens, afin d'accélérer les délais de construction. Explications...


Booster la construction : cela fait partie des objectifs du projet de loi ELAN (Evolution du logement et aménagement numérique), présenté en Conseil des ministres le 4 avril dernier, et qui doit être voté au Parlement d'ici l'été. Mais avant même qu'il soit voté, le gouvernement aurait prévu de publier un décret pour encadrer les procédures visant les recours contre les permis de construire. Il pourrait notamment limiter à dix mois les procédures judiciaires opposant des tiers aux promoteurs autour des projets de construction…

Des recours trop nombreux

Emmanuel Macron avait en effet promis de s’attaquer aux recours qui, chaque année, bloquent les permis de construire de 30.000 logements. Certains émanent d’associations de riverains remettant en cause l’implantation des immeubles. De façon plus problématique, beaucoup résultent aussi de l’action de réseaux organisés cherchant à soutirer de l’argent aux promoteurs… Enlisés dans des procédures longues et coûteuses, les constructeurs doivent en moyenne attendre 20 mois pour que les recours soient jugés en première instance. Dans l’intervalle, il leur est bien entendu impossible de lancer la commercialisation de leurs logements... Et les potentiels acheteurs ne peuvent que prendre leur mal en patience !

Fluidifier les procédures

La réforme d'urbanisme envisagée vise donc  à simplifier les règles et à fluidifier les procédures : délais de recours limités, sanctions en cas d'abus renforcées, demandes de permis pouvant se faire en ligne dès que la population dépasse un certain seuil... Le décret en cours de préparation prévoirait aussi de proroger l’interdiction de faire appel d’un jugement dans les zones soumises à la taxe sur les logements vacants, une mesure qui avait été mise en place par l’ancienne majorité. Dans ces zones tendues, souffrant de pénurie de logements, seuls les recours devant le Conseil d’Etat resteront possibles : autant dire qu'ils seront très restreints !

BV

 

 

Posté le 15/05/2018