Les aides à l'acquisition d'un logement neuf

Vous aimeriez devenir propriétaire ? De nombreux dispositifs peuvent vous aider à réaliser ce rêve, notamment si vous investissez dans le neuf : prêts aidés – dont le PTZ+,   allocations au logement de la CAF... on fait le point !

 

Vous êtes primo-accédant ? Misez sur les prêts aidés

Ce sont des prêts financiers aidés par l'Etat, qui passe une convention avec les banques, pour aider les ménages modestes à acquérir leur logement, neuf ou pas.

- Encore plus intéressant en 2016 : le PTZ+
Ce crédit gratuit peut désormais atteindre 138 000 euros. Il s'agit toujours d'un prêt sans intérêts réservé aux primo-accédants et à l'achat d'une résidence principale (vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant votre demande de prêt, et vous devez occuper le logement au minimum huit mois par an.)

Depuis le 1er janvier 2016, il peut financer jusqu'à 40% de votre acquisition (contre 18 à 26% auparavant). Il bénéficie à davantage de ménages, ses plafonds de ressources ayant également été relevés; de plus, ses conditions de remboursement sont améliorées (tous les emprunteurs bénéficient d’un différé de remboursement). A noter aussi qu'il ne concerne plus seulement les logements neufs, ayant été étendu à l'ancien sous certaines conditions.

Il est versé sous conditions de ressources, prenant en compte la composition du foyer et la région où vous habitez (les montants obtenus sont plus importants dans les zones où les besoins de logement sont plus grands) : au maximum, il ne faut pas gagner plus de 3.300€ de revenu mensuel environ pour un célibataire et 6.600€ environ pour un couple avec deux enfants en zone A.

A savoir : vous pouvez choisir la banque de votre choix, la quasi-totalité d'entre elles ont passé une convention avec l'Etat pour distribuer le PTZ; comme pour tout autre prêt, elles peuvent bien sûr demander des garanties de remboursement  (hypothèque par exemple) et exiger la souscription d'une assurance décès-invalidité.Par contre, elles ne peuvent prélever aucun frais de dossier, frais d'expertise, intérêts ou intérêts intercalaires sur le PTZ.

Plus d'infos sur le zonage sur le site du gouvernement Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029574683&dateTexte=&categorieLien=id

Plus d'infos sur les plafonds de ressources et le dispositif sur le site dédié du ministère :

http://www.logement.gouv.fr/spip.php?page=accueil-sous-site&site=88

Vous pouvez également appeler au numéro mis en place par l'ADIL, un conseiller vous informe gratuitement (hors prix de l'appel) au  0 806 120 120

- Des ressources trop élevées pour le PTZ ? Le prêt conventionné (PC)

Il est accordé sans conditions de ressources, pour financer l'acquisition de votre résidence principale (neuve ou ancienne) et peut financer l'intégralité de votre projet.
Son remboursement s'effectue sur une période allant de 5 à 35 ans.
Son taux dépend de sa durée et de l'établissement bancaire, mais il ne peut dépasser certains plafonds (de 2,85% à 3,20% selon la durée). Les frais de notaires sont également réduits; seule contrainte, vous devrez habiter le logement moins d’un an après l'achat.
Son intérêt a beaucoup faibli avec la baisse des taux : les banques se faisant actuellement une concurrence acharnée, vous pouvez trouver un crédit dans des conditions encore plus avantageuses sans passer par aucune condition...

A savoir : il peut  être associé à un autre type de prêt comme le prêt à taux zéro renforcé, le prêt d'épargne logement ou à des aides comme les subventions de l'Agence Nationale de l'Habitat.

Plus d'infos sur les prêts conventionnés sur le site de la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété) fournit aux banques les services nécessaires à la distribution de certains prêts immobiliers aidés ou garantis par l’Etat : www2.sgfgas.fr/

- De moins en moins intéressant, mais ouvert à tous : les dispositifs d'épargne logement
Vu le niveau actuel des taux de crédit, qui ont atteint des planchers historiques, la souscription à un Plan ou à un Compte d'épargne logement (PEL ou CEL) est beaucoup moins intéressante qu'avant. Le principe : on place de l'argent librement sur le PEL ou CEL et on doit immobiliser cette épargne pendant une certaine durée, avant de pouvoir la débloquer pour acheter un logement (il peut s'agir de votre résidence principale, secondaire, d'un investissement locatif... et pas besoin d'être primo-accédant.)
Pour les CEL, le dépôt initial est de 300 €. Il n'y a pas d'exigence de versement périodique, mais le montant minimum de chaque versement est de 75 €. Le plafond de livret est de 15 300 € (y compris les intérêts produits). Pour les PEL, le dépôt initial est de 225 €, et le déposant s'engage à déposer au moins 540 € par an. Le montant maximal des versements est de 61 200 € (hors intérêts produits). Le  CEL a une durée illimitée et peut faire l'objet de retraits, la seule condition étant de conserver un minimum de 300 € sur le compte. Le  PEL a une durée limitée, entre 4 et 10 ans. Une fois cette durée dépassée, il n'est plus possible de faire des dépôts, mais les sommes placées restent rémunérées au taux du contrat pendant une durée maximale de 5 ans.
En 2016, le taux de rendement des PEL a été abaissé à 1,5% (contre 2% auparavant). Leur taux de crédit baisse aussi, à 2,70% hors assurances (contre 3,20% auparavant) : il se retrouve désormais supérieur à la moyenne des taux proposés par les banques (1,75% en moyenne en juin 2016 selon le baromètre Empruntis)
Seul intérêt : en cas de remontée des taux d'ici le déblocage de votre épargne, celui de PEL restera toujours au même niveau. De plus, vous recevrez une prime d'épargne-logement  lors de la clôture d'un plan ou de réalisation du prêt, versée par le Crédit Foncier de France: elle est égale actuellement à la moitié des intérêts acquis, avec un maximum de 1525 € (une majoration pour charge de famille peut également y être ajoutée).

A savoir : le montant du prêt varie selon le  moment où vous avez ouvert votre compte et les intérêts acquis pendant toute la phase d'épargne, mais il est toujours supérieur de 1,7 point au taux de rémunération et le plafond s'élève à 92000 euros. 

Plus d'infos : sur le site de la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété) fournit aux banques les services nécessaires à la distribution de certains prêts immobiliers aidés ou garantis par l’Etat :

www2.sgfgas.fr/

- Si vous bénéficiez des APL : le prêt d'accession sociale (PAS)

Comme le PTZ+, mais destiné à des ménages plus modestes, notamment ceux qui bénéficient des APL (voir paragraphe subventions), le PAS est accordé en fonction des ressources et de la localisation du bien, pour l'acquisition de la résidence principale. Son taux d’intérêt, très bas, est fixé par les pouvoirs publics; il est identique à ceux du prêt conventionné  (2,85 à 3,20% en juillet 2016); les banques y ajoutent une marge (variable selon les établissements)  dont le montant est plafonné par l’Etat.

A savoir : depuis le 1er janvier 2016, après six ans d'occupation du logement financé par le prêt PAS, vous pouvez l'affecter à  un autre usage que celui de résidence principale (résidence secondaire, ou location); idem pour le PTZ+.

Plus d'infos sur le prêt d'accession sociale sur le site service public.fr :

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22158

 

Vous avez des revenus modestes ? Les aides de la CAF

La loi de finances pour 2016 n'a finalement pas réformé leurs règles de calcul. Selon le niveau de vos revenus et la composition de votre foyer, vous pouvez bénéficier de l'aide personnalisée au logement (Apl) ; de l'allocation de logement familiale (Alf) ou de l'allocation de logement sociale (Als). Dans tous les cas, il faut remplir le même dossier de demande; votre CAF vous orientera ensuite.

L'aide obtenue vous aide à rembourser vos mensualités d'emprunt, pour l'acquisition de votre résidence principale, qui doit répondre à des normes réglementées de confort et de sécurité et atteindre une surface minimale en fonction du nombre d'habitants (au moins 9m2 pour une personne seule.)

Si vous empruntez grâce à un prêt d'accession sociale (PAS) , cela vous ouvre automatiquement droit aux  aides de la CAF; mais elles peuvent aussi être associées à un prêt conventionné (PC), à un PTZ  ou à un plan d'épargne logement (PEL).

A savoir : si vous bénéficiez d’une Apl, elle est versée directement chaque mois à votre banque ou organisme de prêt. Si vous bénéficiez d’une Alf ou d’une Als, elle vous est versée directement. L'APL et l'AL ne sont pas cumulables entre elles. Tout changement de situation peut entraîner à tout moment un nouveau calcul de l'allocation, à la hausse ou à la baisse.

Plus d'infos : auprès de la CAF de votre lieu de résidence, et sur le site de la CAF, sur lequel vous pouvez faire une simulation de vos droits.www.caf.fr

 

Vous êtes salarié ? Pensez aux prêts aidés par votre employeur

- Le prêt action logement : si vous êtes salarié d'une grande entreprise

C'est l'ancien "1% Logement", et il s'adresse toujours aux salariés des entreprises de plus de 10 personnes qui cotisent au Comité interprofessionnel du logement (CIL). Vous pouvez en bénéficier pour l'achat ou la construction de votre résidence principale, dans le neuf (ou ancien sans travaux).
Le taux est réduit à 1% (taux nominal annuel). Le montant du prêt ne doit pas dépasser 30% du financement total, dans un plafond de 7000 à 25 000 selon la zone où vous habitez. La durée du prêt est au maximum de vingt ans.

A savoir : votre prêt n'est pas lié à votre contrat de travail, il n'a donc pas à être remboursé par anticipation si vous quittez votre employeur.

Plus d'infos : auprès de votre employeur, et sur le site du CIL : www.actionlogement.fr/

- Le prêt fonctionnaires : si vous travaillez dans la fonction publique
C'est un prêt à taux réduit, sur le modèle du 1% Logement, qui  s'adresse aux agents titulaires ou contractuels des fonctions publiques de l'Etat mais aussi aux personnels des départements et communes.  Il est accordé sous conditions de ressources, en complément d’un prêt PAS ou PC avec des conditions de taux préférentielles.

L’acquéreur doit en faire la demande en même temps que sa demande de prêt PAS ou PC et au plus tard dans un délai de 8 mois suivant l’achèvement de la construction ou l’acquisition. La durée du prêt est comprise entre 10 et 15 ans, au choix de l’emprunteur et bénéficie d’un différé d’amortissement de 3 ans pendant lesquels l’emprunteur ne rembourse que les intérêts.

A savoir : Le fonctionnaire ne doit évidemment pas bénéficier d'un logement de fonction pour bénéficier de ce prêt; et les agents des entreprises publiques à caractère industriel et commercial (EDF-GDF, SNCF, RATP…) sont exclus du dispositif.

Plus d'infos : auprès de votre CE et sur www.service-public.fr

 

- Vous louez un logement social ? Pensez au PSLA

Mis en place en 2004 par l'Etat, il vous permet d'acquérir votre logement  auprès d'un organisme HLM, mais aussi SEM ou promoteur privé, en signant avec le bailleur un  contrat de location-accession. Il ne faut pas que vos ressources dépassent un certain plafond, fixé en fonction de la zone géographique et du nombre de personnes dans la famille (23 688 à 64 875€). Le prix du loyer et celui de l'achat sont plafonnés, également en fonction de sa localisation : selon les zones, de 7,73 à 13,11€HT/m2 pour le loyer, de 2086 à 4073€/m2 pour le prix d'achat.
Vous bénéficiez d'un taux réduit de TVA à 5,5% et d'une exonération de taxe foncière pendant quinze ans.
Pendant la  phase locative, vous versez une redevance constituée d’une part locative (correspondant au loyer plafonné) et d’une part acquisitive (celle-ci va constituer un apport personnel qui viendra en déduction du prix de vente). Le montant de chacune est fixé lors de la signature du contrat.
La phase d’accession intervient lorsque le bailleur lève l'option d'achat sur le logement.

A savoir : Le montant du PSLA peut couvrir jusqu’à 100% du montant de l’opération  Le prix de vente initial est minoré de 1% à chaque date anniversaire du contrat de location.

Plus d'infos : sur le site du ministère, www.logement.gouv.fr/pret-social-location-accession

 

- Vous êtes Parisien ? Vous pouvez bénéficier du PPL

Instauré par la ville de Paris, ce crédit gratuit, accordé en fonction de vos ressources, est cumulable avec le prêt à taux zéro de l'Etat. Le « Prêt Paris Logement 0 % » (PPL 0%) fonctionne de la même façon : il vous aide à financer l'acquisition de votre résidence principale, qu'elle soit neuve ou pas... mais bien sûr il faut qu'elle soit situé dans la capitale !
Vous devez justifier d'un an de résidence à Paris. L'aide est réservée aux acheteurs qui n'ont pas un apport personnel suffisant  pour acheter sans cette aide : vous devez donc emprunter au moins 90% du prix du logement (hors PPL0%).Pour un prêt sollicité en 2016, le revenu fiscal de 2014, ou celui de 2015 s'il est plus favorable, votre revenu ne doit pas dépasser des plafonds fixés entre 36 931€ et 97 018€, selon le nombre de personnes constituant le ménage.
Vous pouvez emprunter jusqu'à 39 600€, remboursables sur quinze ans sans intérêts.


A savoir : seuls sont habilités à proposer le prêt Paris logement 0 % les banques ou établissements de crédit ayant signé une convention avec la Ville de Paris.

Plus d'infos sur le site de la mairie de Paris, www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/.../devenir-proprietaire

 

Posté le 11/07/2016