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Remise des clés : tout ce qu'il faut savoir avant de réceptionner votre logement

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Voici les clés... un moment tant attendu, qui constitue l'aboutissement de votre projet après des mois d'attente. Mais attention, avant de lancer les invitations pour la crémaillère, faites le tour du propriétaire : plusieurs points sont à vérifier attentivement lors de la livraison de votre logement neuf. Explications.

 

La date de remise des clés ne coïncide pas forcément avec celle de la réception des travaux : celle-ci a souvent lieu quelques jours avant et n'a pas forcément eu lieu en votre présence : c'est en effet entre le promoteur (vendeur) et les professionnels de la construction, qui ont réalisé celle-ci, que la réception des travaux est signée. Pensez donc à demander une copie du procès verbal de réception des travaux : c'est un préambule essentiel, car la date exacte de réception des travaux correspond au point de départ des garanties constructeurs, que vous pourrez mettre en œuvre en cas de malfaçon.
Le jour J, celui de la remise des clés,  vous devrez payer le solde de votre achat. Cependant, si vous contestez la conformité des travaux, vous pouvez demander à ce que cette somme soit consignée chez un notaire, à la Caisse des dépôts et consignations ou auprès d'un établissement bancaire. Faites le tour de la maison ou de l'appartement, de préférence en compagnie d'un professionnel du bâtiment (l'architecte, si vous en avez un, est aussi là pour ça...) et vérifiez attentivement les points suivants :
 

  • L'achèvement et la conformité

La livraison de votre logement implique son achèvement : non seulement votre pavillon ou appartement doit être terminé, mais l'immeuble tout entier aussi. Il doit être alimenté en eau, gaz et électricité, équipé d'escaliers accessibles, d'un ascenseur et fonctionnement et de parties communes éclairées. Au jour de la visite et de la livraison des clés, le logement doit être exactement conforme au contrat de vente définitif. Si vous constatez des différences entre ce qui était prévu et ce qui a été réalisé, ou des malfaçons dans la construction (défauts qui rendent l'ouvrage ou ses équipements impropres à son utilisation), vous devez absolument les faire mentionner au procès-verbal, dressé en présence du promoteur.

  • Les malfaçons

Même si vous ne vous en rendez pas compte immédiatement, pas d'affolement, vous disposez d'un mois entier pour les signaler : fissures sur un mur, tuiles manquantes sur le toit, isolation phonique mal réalisée... Les malfaçons ne sont pas toujours visibles au jour de la remise des clés.  Envoyez votre  état des lieux au promoteur par lettre recommandée avec avis de réception. En application de la "garantie des vices apparents", de celle de "parfait achèvement", mais aussi de la "garantie phonique", ce type de malfaçons devront alors être réparées dans un délai d'un an, faute de quoi vous pourrez saisir le tribunal de grande instance pour réclamer l'annulation du contrat de vente ou une diminution du prix.  Attention,  les imperfections mineures (par exemple, les salissures des peintures) ne peuvent être prises en considération puisqu'elles ne rendent pas les ouvrages ou éléments d'équipements impropres à l'utilisation.

  • Et après ?

D'autres soucis peuvent apparaître après la remise des clés. Il faut savoir que vous disposez de deux ans pour faire jouer la "garantie de mauvais fonctionnement", ou "garantie biennale" si vous constatez que des équipements  tels que le chauffage, les portes, la robinetterie, ont été mal installés... Là encore, le promoteur doit s'engager à réparer. Enfin, si vous vous  apercevez que le bâtiment avait des vices cachés (défaut des fondations, des sols, de la construction, dont vous ne pouviez pas vous rendre compte immédiatement) vous disposez de dix ans, à compter de la date de réception des travaux, pour obtenir réparation ou remboursement. Attention, pour faire entrer en jeu cette garantie, il faut donc que le vice de construction affecte la structure et le fondement de l’immeuble, de l’un de ses éléments constitutifs ou de l'un des éléments d’équipement indissociables de l’immeuble : la loi retient comme tel tout élément dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut s’effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de l’immeuble.

B.V.

 

 

Posté le 15/05/2018